Conditions Générales de Vente — MONPIVOT TV | monpivottv.fr
Dernière mise à jour : mai 2026 Version applicable à toute commande passée sur monpivottv.fr
Article 1: Identification du vendeur
Le site monpivottv.fr est exploité par MONPIVOTTV, société [NOM LLC], [NUMÉRO LLC], dont le siège social est situé [ADRESSE LLC]. Email : contact@monpivottv.fr Téléphone : [TON VRAI NUMÉRO] ci-après désignée “le Vendeur”.
Article 2: Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits réalisées par MONPIVOTTV via le site monpivottv.fr auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après “le Client”). Toute commande passée sur monpivottv.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client.
Article 3: Produits
Les produits proposés à la vente sont des télévisions Android portables sur roulettes et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, spécifications techniques, photos) sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies et représentations graphiques des produits n’ont pas de valeur contractuelle. MONPIVOTTV s’engage à n’afficher que des produits disponibles en stock ou à préciser clairement le délai d’approvisionnement. MONPIVOTTV se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits sans préavis.
Article 4: Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. MONPIVOTTV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, tels que confirmés dans l’email de confirmation de commande. Toute commande payée dans une devise autre que l’euro sera soumise aux taux de change applicables au moment du paiement.
Article 5: Commande
Le processus de commande sur monpivottv.fr se déroule comme suit :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et saisie des informations de paiement
6. Vérification et validation finale de la commande
7. Confirmation de commande par email
La commande n’est définitivement acceptée qu’après confirmation du paiement et envoi de l’email de confirmation. MONPIVOTTV se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (produit indisponible, erreur de prix manifeste, suspicion de fraude). En cas de refus ou d’annulation par MONPIVOTTV, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
Article 6: Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) — traitement sécurisé via Stripe • Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL 256 bits. MONPIVOTTV ne stocke aucune information bancaire — ces données sont traitées directement et exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. En cas de paiement refusé ou frauduleux, MONPIVOTTV se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le Client.
Article 7: Livraison
MONPIVOTTV livre exclusivement en France métropolitaine. Délai de traitement : les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés). Délai de livraison : 7 jours ouvrés après expédition, selon le transporteur sélectionné (Colissimo, Chronopost ou DPD). Un email de confirmation d’expédition incluant le numéro de suivi de colis vous sera envoyé dès l’expédition. Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (retards transporteurs, intempéries, grèves). MONPIVOTTV ne peut être tenu responsable de ces retards. Le transfert de propriété et des risques s’effectue à la remise du colis au transporteur. En cas de dommage constaté à la livraison, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et nous en informer dans les 48 heures à contact@monpivottv.fr.
Article 8: Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à MONPIVOTTV par email à contact@monpivottv.fr avant l’expiration du délai de 14 jours, en précisant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, dans son emballage d’origine, à l’adresse indiquée par MONPIVOTTV. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. MONPIVOTTV remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour et après vérification de l’état du produit. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 9: Échanges
Pour échanger un produit, le moyen le plus rapide est de retourner l’article dans les conditions décrites à l’article 8 et de passer une nouvelle commande séparée pour le produit souhaité. Les échanges directs (taille, couleur, modèle différent) ne sont pas proposés — seul le retour avec remboursement puis nouvelle commande est possible.
Article 10: Garanties légales
Tous les produits vendus sur monpivottv.fr bénéficient des garanties légales suivantes : • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : protection contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage ou diminuant fortement son usage.
• Garantie commerciale constructeur : 2 ans à compter de la date d’achat, couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une modification du produit. Pour toute demande de garantie, contactez-nous à contact@monpivottv.fr en joignant votre preuve d’achat et des photos du produit défectueux.
Article 11: Produits défectueux
Si votre commande vous est livrée défectueuse, intégralement ou partiellement, vous pouvez bénéficier d’un renvoi ou d’un remboursement. Pour ce faire, envoyez-nous un email à contact@monpivottv.fr en précisant : • Votre numéro de commande • Une description du défaut constaté • Des photos du produit défectueux • Votre préférence : renvoi ou remboursement Nous prendrons en charge les frais de retour en cas de produit défectueux ou non conforme à la description.
Article 12: Annulation de commande
La plupart des commandes sont traitées et préparées dans les 24 heures. Si vous souhaitez annuler votre commande, contactez-nous immédiatement par email à contact@monpivottv.fr en mentionnant votre numéro de commande. Si la commande n’a pas encore été expédiée, nous procéderons à son annulation et à son remboursement complet sous 14 jours ouvrables. Si la commande a déjà été expédiée, vous devrez exercer votre droit de rétractation à réception du colis (voir Article 8).
Article 13: Responsabilité
MONPIVOTTV ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou incendie. MONPIVOTTV ne garantit pas que les produits répondront exactement aux attentes spécifiques de chaque client. Les caractéristiques techniques indiquées sur les fiches produits correspondent aux informations fournies par les fabricants.
Article 14: Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur monpivottv.fr/confidentialite/ Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@monpivottv.fr
Article 15: Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de MONPIVOTTV à contact@monpivottv.fr. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.